Mentions Légales
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Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Vinoble
Adresse : 3? place de la motte 87000 Limoges
Tél : 05 55 34 30 94
Au Capital de : 10 000,00 €
SIRET : 79260387000017 R.C.S. : Limoges B 792 603 870
Numéro TVA intracommunautaire : FR85 792603870
Adresse de courrier électronique : sav@vinoble.fr
Le Créateur du site est : tata-germaine.fr
Le Responsable de la publication est : Nicolas Marchand
Contactez le responsable de la publication : sav@vinoble.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : SAS Tata Germaine
Contactez le Webmaster :
contact@tata-germaine.fr
L’hebergeur du site est : Online.net BP 438 75366 Paris CEDEX 08
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apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
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2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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